Le collège

Bonjour,

Voici quelques nouvelles du collège pour ceux qui n'ont pas assisté au Conseil municipal du 5 juillet dernier.

Extrait du compte-rendu du conseil municipal du 5 juillet 2010
 

Acquisition du terrain du collège auprès de l’Etablissement Public Foncier PACA. Délib n° 2010/51
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil général des Bouches-du-Rhône a décidé en concertation avec la Commune de l’implantation d’un nouveau collège de 500 élèves. Une première proposition d’implantation a été faite au sud du hameau des Goirands.
 

Compte-tenu des contraintes techniques en terme de sécurisation de la traversée de la route départementale pour rejoindre le village, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et la Commune ont décidé de modifier l’implantation initiale et d’installer le collège de l’autre côté de la RD 561 au lieu dit la Roubine (parcelles cadastrées section AE, n°1, 2 et 3). La Commune a lancé la révision du POS nécessitée par cette nouvelle implantation par délibération n° 54-2008 du Conseil Municipal en date du 7 juillet 2008, et l’a approuvée le 16 mars 2009.

Dans le cadre de son adhésion à la convention cadre d’anticipation et d’impulsion foncière conclue le 14 mai 2008 entre la Communauté du Pays d'Aix et l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte-D’azur, la Commune a demandé à l’EPF d’acquérir les parcelles cadastrées section AE, n°1, 2 et 3 d’une superficie totale de 42 441 m². L’EPF PACA les a acquises par acte notarié du 16 décembre 2008.

En vue de la construction du collège, le Conseil Général a demandé à la Commune, qui s’y est engagée, par délibérations n° 09/25 et 09/26 du 16 mars 2009, de :
- mettre à sa disposition le terrain d’assiette du collège afin qu’il puisse démarrer les travaux prochainement ;
- céder gracieusement au Conseil Général des Bouches-du-Rhône ledit terrain, dès son acquisition ;
- réaliser l’ensemble des travaux de voirie et réseaux divers permettant la desserte et le bon fonctionnement du collège, ainsi que la création du parvis et des espaces de stationnement et de desserte minute.

Conformément aux dispositions de la convention cadre précitée et de la convention d’adhésion de la Commune à cette convention cadre, il convient aujourd’hui de procéder à la cession à la Commune des biens acquis par l’EPF, avant le commencement des travaux de construction du collège, et leur cession
gracieuse au Conseil Général des Bouches-du-Rhône.
D’après le chiffrage auquel a procédé l’EPF Provence-Alpes-Côte-D’azur, le prix de cession de ces parcelles à la Commune, s’élèvera au maximum à la somme de 400 000 euros.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’acquisition auprès de l’EPF Provence-Alpes-Côte-D’azur des parcelles cadastrées section AE, n°1, 2 et 3 d’une superficie totale de 42 441 m² pour un montant maximum de 400 000 euros, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces concourantes à la concrétisation de la cession.

Ville du Puy-Sainte-Réparade
Conseil municipal du 05/07/10 – Compte rendu – page 4/32
Le Conseil municipal, entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité, approuve l’acquisition auprès de l’EPF Provence-Alpes-Côte-D’azur des parcelles cadastrées section AE, n°1, 2 et 3 d’une superficie totale de 42 441 m² pour un montant maximum de 400 000 euros et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces concourantes à la concrétisation de la cession.