L'éducation nationale face à l'objectif de réussite de tous les élèves

Transformer la gestion du système éducatif

1. Pour répondre aux besoins des élèves, prendre prioritairement en compte dans le pilotage du système scolaire la diversité des situations scolaires, en privilégiant une allocation fortement différenciée des moyens d’enseignement.

2. Evaluer régulièrement toutes les politiques et actions éducatives mises en œuvre (projets personnalisés de réussite éducative, stages de remise à niveau, aide personnalisée, carte scolaire,…), afin de déterminer quels dispositifs doivent être maintenus, modifiés ou supprimés.

3. Accroître la part des financements allouée à l’école primaire, en privilégiant le traitement de la difficulté scolaire.

4. Pour effectuer les arbitrages nécessaires, refondre les systèmes d’information du ministère de l’éducation nationale, afin de connaître les coûts détaillés des politiques éducatives et le montant précis des financements alloués aux établissements d’enseignement.

Adapter l’organisation scolaire aux besoins des élèves

5. Evaluer dans les délais les plus brefs, après avoir diffusé les outils méthodologiques nécessaires, les besoins d’accompagnement personnalisé des élèves. Se fonder sur cette évaluation pour définir le contenu des accompagnements qui doivent être assurés dans le cadre du temps scolaire par les enseignants, et pour déterminer, à partir de critères explicites, les moyens qui doivent être affectés dans chaque établissement d’enseignement à l’accompagnement personnalisé.

6. Redéfinir l’organisation du temps scolaire dans le premier degré dans un sens conforme à l’intérêt des élèves. Moduler les emplois du temps dans le second degré en fonction des besoins des élèves, notamment en prévoyant la mise en place sur l’année scolaire de plages horaires variables de soutien et d’accompagnement.

7. Généraliser la détermination par établissement d’enseignement, en fonction des situations locales, d’objectifs de baisse des taux de redoublement, en affectant les moyens ainsi économisés au financement d’actions d’accompagnement personnalisé.

Accorder le service des enseignants du second degré à la diversité de leurs missions

8. Définir pour le service des enseignants du second degré un cadre règlementaire conforme à la diversité de leurs missions prévues par la loi, qui comprennent l’enseignement disciplinaire, la coordination des équipes pédagogiques, et l’accompagnement personnalisé (suivi des élèves, aide méthodologique, dispositifs spécifiques, accompagnement éducatif, conseil en orientation, etc.). Définir les modalités pratiques de répartition de ces différentes missions dans le cadre d’un accord annuel arrêté entre les enseignants et les responsables des établissements d’enseignement.

9. Systématiser la formation des enseignants à l’accompagnement personnalisé des élèves, tant dans le cadre de la formation initiale que de la formation continue.

Accroître la responsabilité des établissements d’enseignement

10. Faire déterminer par les équipes pédagogiques - composées par les responsables d’établissements d’enseignement et les enseignants - les modalités de répartition des moyens d’enseignement et d’accompagnement personnalisé.

11. Mettre en place un système d’évaluation des établissements et des équipes pédagogiques à partir des bonnes pratiques relevées en France et à l’étranger.

Engager un effort exceptionnel en faveur des établissements confrontés à la plus grande difficulté scolaire

12. Dans les établissements d’enseignement les plus confrontés à la difficulté scolaire, systématiser les affectations sur profil des responsables et des enseignants.

13. Donner aux équipes des moyens dans le cadre de contrats d’objectifs pluriannuel