REGLEMENT INTERIEUR

ECOLE MATERNELLE ARC-EN-CIEL

13610 LE PUY SAINTE REPARADE

Préambule : Le présent règlement est la déclinaison du règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires des Bouches-du-Rhône établi par l’Inspecteur d’Académie le 30 septembre 2008.

Article 1 : Admission à l’école maternelle.

Les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique et psychologique constaté par le médecin (de la PMI ou de famille) est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis à l’école maternelle.

Cette admission est prononcée, dans la limite des places disponibles, au profit des enfants âgés de trois ans au jour de la rentrée scolaire. Toutefois les enfants qui atteindront cet âge dans les semaines suivant la rentrée et au plus tard au 31 décembre de l’année en cours pourront être admis à compter de la date de leur anniversaire.

Le directeur procède à l’admission au vu du certificat d’inscription délivré par la mairie. Aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission dans les classes maternelles d’enfants étrangers.

L’école doit garantir l’égalité des droits aux élèves en situation de handicap, dès l’école maternelle, et leur permettre une scolarisation adaptée.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté à l’école d’accueil. En outre, un livret scolaire est remis aux personnes disposant de l’autorité parentale, sauf si celles-ci préfèrent laisser le soin au directeur d’école de transmettre directement ce document à son collègue.

Le directeur d’école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits.

Lors de l’inscription de l’enfant, puis à chaque rentrée scolaire, le directeur recueille très exactement, puis actualise, les coordonnées exactes de la (ou des) personne(s) qui exercent l’autorité parentale.

Les parents ont un droit à consulter les données enregistrées dans le fichier informatique « base-élèves » de l’école et peuvent solliciter une modification de ces données sur présentation de pièces justificatives.

L’autorité parentale confère à la personne qui la détient le droit de surveillance de l’éducation de l’enfant : à ce titre, dès lors que l’école possède ses coordonnées, elle doit être informée des conditions de scolarisation de l’enfant (vie de l’école, résultats scolaires de l’enfant …).

Ce droit ne peut être exercé que dans un cadre juridiquement établi.

L’adresse postale de la (ou des) personne(s) qui exercent l’autorité parentale ne peut être communiquée à des tiers sans l’autorisation expressément écrite des intéressés. Lors de la première admission de l’enfant à l’école et à chaque rentrée scolaire, les intéressés établissent une déclaration à cet effet, notamment à l’intention des associations de parents  d’élèves.

Article 2 : Fréquentation et obligations scolaires. 

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une fréquentation régulière, indispensable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée à l’école élémentaire. A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le directeur de l’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative.

Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par l’enseignant.

En cas d’absence, les parents se doivent de prévenir sans délai l’école par téléphone, courriel,…

En cas de maladie contagieuse, un certificat médical doit être produit. 

Article 3 : Horaires et aménagement du temps scolaire.

La durée de la semaine scolaire est fixée à 24 heures d’enseignement pour tous les élèves, à raison de 6 heures par jour, les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Les élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage peuvent bénéficier, en outre, de 2 heures d’aide personnalisée, de 12 h 30 à 13 h 15.

Horaires de l’école : de 8 h 30 à  11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.

L’accueil des élèves est assuré 10mn avant l’heure du début de classe.

Les portes de l’école seront fermées 10mn après l’heure de début de la classe.

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Afin de permettre aux parents de récupérer leurs enfants à l’école élémentaire, il leur est possible de venir chercher leur enfant dès 11 h 20 ou 16 h 20.

Article 4 : Vie scolaire.

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4.1. Dispositions générales.

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Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions et le refus de toute forme de discrimination s’impose à tous dans l’école.

L’école est un lieu privilégié pour promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes. Elle assure et promeut le principe d’égalité et de respect mutuel entre les sexes.

Le maître s’interdit tout comportement, tout geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même, les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci. 

Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Les pratiques commerciales et publicitaires sont interdites dans l’école.

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4.2. Récompenses et sanctions. 

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Tout châtiment corporel est strictement interdit.

Un enfant momentanément difficile pourra être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra, à aucun moment, être laissé sans surveillance. 

Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, à laquelle participeront le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées, afin de prendre les mesures d’aides et de soutien, et, si nécessaire, de proposer une décision de retrait provisoire de l’école prise par le directeur, après un entretien avec les parents et en accord avec l’Inspecteur de l’Education Nationale chargé de la circonscription.

Article 5 : Usage des locaux • Hygiène et sécurité.

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5.1. Sécurité.

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Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’école et sur les lieux fréquentés par les élèves.

L’entrée de l’école est interdite pendant les heures de classe à toute personne étrangère au service ou non autorisée.

Un exercice de sécurité est organisé, au moins chaque trimestre. Les consignes de sécurité sont affichées dans l’école. Le registre de sécurité est communiqué au conseil d’école. Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d’école, peut saisir la commission locale de sécurité.

5.2. Organisation des soins et des urgences :

En cas d’incident nécessitant des soins, l’enseignant ou l’agent territorial responsable, procède aux soins de première urgence et consigne le fait sur un cahier de soins.

En cas d’urgence, l’enfant sera évacué selon les modalités définies par le médecin régulateur  du SAMU ou des pompiers.

Les parents seront immédiatement informés.

Durant le temps scolaire, aucun médicament ne peut être administré, hormis dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (P.A.I.), préalablement défini en concertation entre le médecin scolaire et la famille.

5.3. Objets dangereux et interdits dans l’enceinte de l’école :

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- Les objets tranchants, pointus, inflammables.

- Les jouets personnels,

- Les objets de valeur, les bijoux, l’argent

- Les bonbons, chewing-gum, sucettes…

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Les chiens ne sont pas admis dans l’enceinte de l’école.

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Article 6 : Surveillance.

6.1.  Remise des élèves aux familles.

Tant que l’enfant n’a pas été remis à l’enseignant, il est sous l’entière responsabilité de la personne qui l’accompagne. De même, lors de la sortie, dès que l’enfant a été remis à la personne mandatée, celui-là passe sous la responsabilité de l’accompagnant, y compris dans l’enceinte de l’école.

L’accueil et la sortie des enfants se font dans les classes. Les parents doivent obligatoirement accompagner leur enfant jusqu’à sa classe. Aucun enfant ne peut entrer ou sortir seul de l’école.

Seules les personnes inscrites sur la fiche de renseignements peuvent venir chercher l’enfant. Les accompagnateurs doivent être âgés d’au moins dix ans.

Après la fermeture des portes, les élèves ne seront plus accueillis. Les parents doivent être sortis de l’école avant la fermeture des portes.

L’accueil et la sortie sont des moments d’échanges brefs. Si vous désirez discuter avec les enseignants, veuillez prendre rendez-vous.

L’accès à l’école se fait uniquement par l’entrée principale.

Les enfants qui ne seront pas repris à l’heure seront dirigés, selon l’heure, soit vers le restaurant scolaire, soit la garderie.

L’exclusion temporaire d’un enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine, peut être prononcée par le directeur, après avis du conseil d’école, en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des représentants légaux pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le règlement intérieur.

6.2. Parents d’élèves.

En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école, pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.

Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter au maître une participation à l’action éducative.

Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l’objet, la date, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée.

Article 7 : Concertation entre les familles et les enseignants.

Le conseil d’école exerce les fonctions prévues par le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.

Une réunion trimestrielle est organisée par les enseignants. Le livret scolaire est confié aux parents de façon régulière.

Article 8 : Dispositions finales.

Le règlement intérieur est établi par le conseil d’école compte tenu des dispositions du règlement départemental.

Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école. Il est affiché dans l’école et porté à la connaissance des parents.